Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La mission confiée au Maître d'oeuvre, est une mission de base en bâtiment réutilisation ou réhabilitation, plus les missions complémentaires en SSI et OPC. Il est précisé que le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte. Il devra être obligatoirement accompagné d'un bureau d'étude spécialisé en cuisine collective. La mission OPC ne pourra pas être exercée par le mandataire. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 2 ans. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 10 mois.

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES. Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.