Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du département.