Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les marchés sont conclus de leur date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Pour l'ensemble des lots et pour toutes les tranches, la durée globale de l'exécution de l'ensemble des travaux est de 12 mois. Cette durée est répartie comme suit : - Tranche ferme comprise entre les mois de juin et septembre 2026 - Tranche optionnelle n°1 comprise entre les mois de juin et septembre 2027 - Tranche optionnelle n°2 comprise entre les mois de juin et septembre 2028 La visite sur site n'est pas obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : Avant toute visite au collège, le candidat devra prendre contact avec Mme THEAS, secrétaire générale, au 05.55.35.48.48. Une clause d'insertion est prévue pour le lot 2: Plâtrerie - Plafonds suspendus - Peinture - Nettoyage. II sera réservé, à l'occasion de l'exécution du lot, 105 heures d'insertion.

Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr