Description

Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes : - la fourniture et mise à disposition de l'ensemble des moyens techniques et humains nécessaires aux opérations de collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic. - la collecte des ordures ménagères résiduelles sur l'île d'Houat et de Hoëdic, - le chargement des colonnes à verre, des colonnes à journaux revues magazines, des colonnes à emballages légers, des contenants pour les cartons, des caissons de tout venant, des caissons de ferraille, des big bags de gravats depuis les ports d'Houat et Hoëdic, le transport maritime et leur déchargement sur le continent. - le transport maritime des caisses palettes de DDS et des caisses grillagées de D3E depuis les ports d'Houat et Hoëdic, et leur déchargement sur le continent et leur transport vers l'exutoire - le transport des ordures ménagères résiduelles depuis les îles sur le continent, puis leur acheminement sur le site de traitement, l'usine d'incinération de Plouharnel. - le transport des autres flux vers le lieu de leur traitement. - Le pré tri et transport du tout-venant vers le lieu de traitement, - Le traitement des cartons, ferrailles, DDS, D3E et gravats - la location de caissons destinés au tout venant et à la ferraille, de caisses palettes destinées aux cartons, de contenants destinés aux cartons, de caisses grillagées destinées aux D3E, de caisses palettes destinées aux DDS et la mise à disposition de big bags destinés aux gravats. - la restitution des données à la Communauté de communes. Le marché n'est pas découpé en tranche.

Informations complémentaires

Marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La valeur estimée du marché indiquée aux paragraphes 2.1.3 et 5.1.5 du présent avis s'entend pour la durée maximale du marché soit 36 mois. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne. bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros . Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.