Description

Le prestataire doit assurer au titre du présent marché toutes les prestations nécessaires à l'enlèvement et au transport jusqu'au centre de traitement. -Fourniture des bordereaux d'enlèvement avec poids lisibles -Mise à disposition d'emballages (tels qu'énumérés dans l'annexe 1 du CCTP). -Mise à disposition d'un chariot permettant le transport des emballages. -Chargement et arrimage des contenants dans un véhicule conforme aux exigences de l'accord européen pour le transport de marchandises dangereuses (ou ADR). -Transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement selon les règles de transport de matières dangereuses en vigueur. Le prestataire ne procède à aucune manutention directe des déchets ni à aucun transvasement au cours de la collecte.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire, sans que sa durée maximum ne puisse excéder quatre ans. Si l'organisme décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception sans un délai de deux mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. La C.R.A.M.I.F se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les deux candidats arrivés en tête du classement des offres dans le respect de la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La négociation peut prendre la forme de tout échange écrit (par exemple courrier électronique) et/ou de rencontre bilatérale. En cas de négociation, la C.R.A.M.I.F se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les candidats sont invités à déposer immédiatement leur meilleure offre. La C.R.A.M.I.F est libre d'attribuer le marché sans qu'il ne soit procédé à la moindre négociation, ce uniquement sur la base des dossiers remis par les candidats.