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Appel d'offres
Clôturé

COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI) ET ASSIMILABLES PRODUITS PAR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX

35 - Ille-et-Vilaine (Bretagne)
Services
MAPA
Procédure adaptée

Description

Le présent accord-cadre concerne la collecte, le transport et l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) et assimilables produits par les centres départementaux d'action sociale (Cdas) du Département d'Ille et Vilaine et par le centre médico-social de Beauregard à Rennes ainsi que la collecte, le transport et l'élimination des déchets assimilables aux DASRI recueillis par les agents des centres d'exploitation routiers qui les déposent dans les CDAS. Accord-cadre mono attributaire à bons avec un montant maximum de 9.000 euros HT sur l'ensemble des périodes de validité. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH03 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le candidat devra présenter les agréments nécessaires au transport de déchets dangereux Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Publié le 2 juin 2025
Clôturé le 25 juin 2025, 16:00

Acheteur (1)

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture, 35042, RENNES Cedex
Monsieur le Président

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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