Description

La prestation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.) des établissements de soins et d'hébergement, publics et privés, adhérant au Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers 13 (GCDH13)

Informations complémentaires

Chaque lot constitue un accord-cadre mono- attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du Bpu) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique