Veillio COLLECTE, TRANSPORT, ELIMINATION DE DECHETS BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES (ET FOURNITURE DE CONTENANTS SPECIFIQUES A CES DECHETS)
76 - Seine-Maritime (Normandie)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires avec un montant minimum et un montant maximum annuels HT, en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du code de la commande publique
Publié le 25 mars 2026 Date limite de réponse 24 avr. 2026, 16:00
Acheteur (1)
Département de la Seine-Maritime
Hôtel du Département, 76101, Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
Lots (2)
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