COLLECTE, TRANSPORT, ELIMINATION DE DECHETS BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES (ET FOURNITURE DE CONTENANTS SPECIFIQUES A CES DECHETS)
Services d'enlèvement de déchets biologiques
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires avec un montant minimum et un montant maximum annuels HT, en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du code de la commande publique
Publié le 25 mars 2026 Clôturé le 24 avr. 2026, 16:00
Acheteur (1)
Département de la Seine-Maritime
Hôtel du Département, 76101, Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
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