Description

Le présent marché a pour objet la collecte des caissons depuis les déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute Saintonge et leur transport jusqu’aux exutoires mentionnés au CCTP Normes Les prestations de services faisant l’objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d’autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux. Le matériel utilisé pour la collecte et le transport des déchets inclus au présent marché doit être conforme aux normes françaises et européennes homologuées ou équivalentes et les normes EURO.