Description

La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets, ainsi que la mise à disposition de contenants divers, sur les sites des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire-Atlantique (GHT44). La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul ou plusieurs opérateur(s) économique(s). L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum. Le marché débute à compter du 1er février 2026 (ou de la date de notification si ultérieure). Les durées des marchés diffèrent selon les lots, comme suit :  Lots 1, 3, 7 et 8 : le marché est prévu pour une période initiale allant de la date de début de marché jusqu’au 31/01/2028 (maximum 2 ans). Il sera reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période de 12 mois.  Lots 2, 4, 5 : o Si l’offre de base est attribuée : Le marché est prévu pour une période initiale allant de la date de début de marché jusqu’au 31/01/2029 (maximum 3 ans). Il sera reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 12 mois. o Si l’offre variante est attribuée : Le marché est prévu pour une période ferme allant de la date de début de marché jusqu’au 31/01/2031 (maximum 5 ans). Le marché ne sera pas reconductible.  Lot 6 : le marché est prévu pour une période initiale allant de la date de début de marché jusqu’au 31/01/2027 (maximum 1 an), reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois. Pour tous les lots, y compris les lots 2, 4 et 5 en cas d’attribution de l’offre de base, la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises, ne pourra excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 janvier 2030. Par exception pour les lots 2, 4 et 5, en cas d’attribution de l’offre variante, le marché ne pourra excéder 5 ans, soit jusqu’au 31 janvier 2031. Le lot 4 « Collecte et traitement des valorisables / collecte sélective en vrac, avec ou sans mise à disposition de contenants » a été déclaré sans suite pour redéfinition du besoin.