Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de la loi AGEC du 10 février 2020, les collectivités et EPCI doivent généraliser le tri à la source des biodéchets sur leur territoire

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : - CCAS - Ville de Besançon - Grand Besançon Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Besançon. Elle a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre