Description

La présente consultation a pour objet la collecte et la valorisation de bio déchets et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, reconductible conclu sans montant minimum et avec montant maximum par période: -1ère période de 24 mois : 1 400 000 euro(s) HT -2ème période de 12 mois : 750 000 euro(s) HT -3ème période de 12 mois : 750 000 euro(s) HT =>La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de 2 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour le mois de Janvier 2025

Informations complémentaires

Accord-cadre de fournitures et services mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) Ht - 1 680 000 euro(s) Ttc pour la 1ère période de 2 ans et un montant maximum de 750 000 euro(s) Ht - 900 000 euro(s) Ttc pour les périodes de reconductions : L'accord-cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. Clause sociale : A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver 100 heures par tranches de 80.000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur Boamp publié le 08/09/2024(Avis n° 24-101855) Joue publié le 09/09/2024(Annonce n° 540436-2024)