Description

Depuis quelques années, la Ville d'Aix-en-Provence a mis en place un processus de tri et recyclage de ses déchets papier, papier cartonné et gobelets en carton. Ce besoin concerne des services administratifs qui se situent aussi bien en centre ville qu'en périphérie. Sur tous les sites concernés, ce sont 24 tonnes de papier qui ont été collectées en 2023

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-uneconsultation. Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de chaque lot, toutes périodes confondues, est de 2 ans (24 mois). Chaque lot est un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 35 00 000 euro(s) HT pour le LOT 1 et 15 000 euro(s) HT pour le LOT 2. Ainsi, les valeurs estimées (H.T.) de 70 000 euros pour le LOT 1 et 30 000 euros pour le LOT 2 renseignées dans le présent avis correspondent à la somme des montants maximums annuels de chaque lot sur leur durée totale maximale (2 ans). De même, la valeur estimée (H.T.) de 100 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels des 2 lots sur leur durée totale maximale (2 ans). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique. Les modalités de variations des prix sont spécifiées au CCAP. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée