Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 70 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2024. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ14 Options : OUI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modalités d'ouverture des offres : Date: 13 mars 2024 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : OUI Le marché est réservé à des ateliers protegés. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 NîmesCedex 09 Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr