Description

Le présent marché a pour objet principal la collecte, le transport, et le versement des CAP non nominatifs, dans un véhicule dédié banalisé, avec du personnel habilité, conformément aux dispositions de la législation en vigueur, depuis l'Hôtel du Département de Rouen, pour livraison dans les points de distribution en centres médico-sociaux, dispatchés sur le territoire de la Seine-Maritime. Ainsi que plus accessoirement, la récolte des CAP non nominatifs périmés, dans les points de distribution en centres médico-sociaux, dispatchés sur le territoire de la Seine-Maritime, pour livraison à l'Hôtel du Département de Rouen. Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec maximum annuel de 30 000 euro(s) HT. 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans