Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 étant précisé que la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires