Description

La consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation: - des déchets pneumatiques ramassés sur le réseau routier départemental ; - des déchets plastiques de signalisation routière provenant de l'activité de la Direction de l'Exploitation des Réseaux du Département de l'Oise, ainsi que ceux ramassés sur le réseau routier départemental. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots et son annexe.

Informations complémentaires

Il s’agit d’accords-cadres passés : - selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique, -en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 dudit code, -exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur les délais d’exécution sont indiqués à l’art.3.2 du CCAP. L’accord-cadre, tous lots confondus, est conclu sur sa durée totale de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 €HT. Le montant de l’accord-cadre, tous lots confondus, est estimé, sur sa durée totale de 48 mois, à 48 000 €HT. Le détail des montant estimés et maximums par lot et par période est précisé à l’article 4 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l’art.6.3.2 du RC. Des négociations peuvent être menées dans les conditions prévues à l’art. 6.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l’art.7 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l’environnement, conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCTP. S’agissant d’éléments relatifs aux capacités économiques financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l’art. 9.1.1 du RC. S’agissant des éléments relatifs aux critères d’attribution, les documents demandés pour la présentation de l’offre sont indiqués à l’art.9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l’art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse du profil d’acheteur. Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 65 point ; 2- Valeur technique sur 30 points ; 3 – Actions et mesures pour répondre aux enjeux environnementaux sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’art. 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu’au 17 février 2026 à 17h00). Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu’au 19 février 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d’acheteur pour ce dossier. Les modalités d’attribution de l’accord-cadre sont indiquées l’art.12 du RC. L’acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L’ acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un DUME selon les dispositions de l’article 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois de mai 2026. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'art.15.3 du RC.