Description

La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets issus des lieux occupés par les gens du voyage. Cette consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le seuil maximum sur 4 ans est de 200 000 euros HT. L'atteinte de ce seuil rendra l'accord-cadre caduc. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le présent accord-cadre ne pourra donc excéder une durée de 4 ans. La date de validité des offres est de 4 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.