Description

La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la réception de la notification par le titulaire. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 48 mois (4 ans). La présente consultation concerne l'enlèvement et le traitement des déchets : - issus des chantiers des ateliers municipaux de maintenance des bâtiments ; - issus du ramassage, par les services en charges des équipements sportifs et des espaces verts, des déchets laissés dans les parcs et jardins, ainsi que sur les stades (dépôts sauvages d'encombrants et de déchets divers), hors déchets ménagers et déchets verts. Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le montant HT annuel, des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans la limite de : - Maximum : 35 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les déchets, objets du marché, sont regroupés sur la plateforme de tri du centre technique de la Ville situé au 15 rue Teillon et sont pré-triés dans des bennes ; ferraille, gravats, bois, DEEE… Certains déchets pourront également être stockés sur un ou plusieurs autres sites ou centres techniques de la Ville. Chaque site de traitement des déchets (du candidat) devra respecter la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). La prestation inscrite au présent marché sera attribuée à un prestataire qui se sera assuré que l'exutoire des déchets est autorisé réglementairement à l'exercice de traitement des déchets et que son exploitant est titulaire pour l'exploitation de son site de traitement d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation en cours de validité. Le prestataire fournira à la collectivité, en annexe de son mémoire technique, l'ensemble des documents réglementaires en rapport avec le traitement les déchets objet du marché. L'absence de ces documents règlementaires peut entrainer l'irrégularité de l'offre