Informations complémentaires

Le contrat prendra effet au 1er septembre 2026, ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, et se terminera le 31/08/2027. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes seuils annuels maximum. Il prendra fin au plus tard le 31/08/2030. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire - montant maximum annuel de 45 000,00 euro(s) HT