Collecte et traitement des déchets de Tisséo Collectivités
Description
Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 52 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visite sont détaillées dans le Règlement de la Consultation
Publié le 13 nov. 2026 Date limite de réponse 9 déc. 2026, 12:00
Acheteur (1)
31011, Toulouse
Lot (1)
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