Description

La présente consultation concerne : la collecte, le transport et l'élimination des Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux et la fourniture de conditionnement spécifique pour DASRI. La liste des sites à collecter et les fréquences de collecte sont détaillées dans le CCTP. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Commune de TOULOUSE : Maximum 6 600,00 euro(s) HT Période initiale TOULOUSE MÉTROPOLE : Maximum 6 600,00 euro(s) HT Période initiale Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La présente répartition des prestations entre les acheteurs est fournie à titre estimatif

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources Ville de Toulouse et ressources Toulouse Métropole