Description

La Ville de Tremblay-en-France, en vertu de ses compétences en matière de propreté urbaine, notamment le ramassage des dépôts sauvages sur l'espace public, a décidé de confier la prestation de collecte et traitement des déchets amiantés à un prestataire de service.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois maximum, soit une durée maximum de 48 mois, toute période confondue. Les renseignements relatifs aux procédure de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.