Description

- Objet du marché (cf. 2-1 règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des bouteilles de gaz Cette prestation comprend : - La mise à disposition de contenants le cas échéant nécessaires au stockage des bouteilles de gaz avant leur collecte et leur remplacement à raison d'un pour un à chaque enlèvement, - Le chargement et la collecte des bouteilles de gaz dont la nature est définie à l'article 2 « Nature des déchets » du présent CCTP, - Leur acheminement vers des filières de traitement agréées, - Leur traitement par des filières agréées, - La fourniture des documents nécessaires à la traçabilité des opérations

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme du marché (cf. 2-3 règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) et un montant maximum de 25 000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Durée du marché - Délai d'exécution (cf. 4-2 règlement de la consultation) Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée globale maximum de quatre ans. Le délai d'intervention de collecte des bouteilles de gaz ne peut être supérieur à 12 jours ouvrés. Le candidat indiquera son délai d'intervention à l'article E2 de l'acte d'engagement. - Délai de validité des propositions (cf. 4-5 règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des dernières offres. - Jugement des propositions (cf. 7 règlement de la consultation) * Prix de collecte et traitement des bouteilles de gaz (sur 100 points) apprécié à partir du montant « coût total HT » de la simulation (coefficient de pondération 6) * Valeur technique jugée sur le mémoire technique Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée (coefficient de pondération 3) * Délai d'intervention de collecte des bouteilles de gaz (sur 100 points) (coefficient de pondération 1) - Négociation (cf. 8 règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. 11 règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03