Description

Dans le cadre de ce marché, il sera demandé au titulaire de collecter et de traiter les bio-déchets collectés dans des abris-bacs à disposition des administrés. Ceux-ci pourront être placés dans les déchèteries du territoire ou dans les centres-bourgs des communes situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Le traitement aura lieu sur le site choisi par le titulaire à cet effet

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois, par décision tacite de l'acheteur, pour une période d'un an. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme particulière du groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de consultation. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin