Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la collecte des batteries apportées en déchèteries par les usagers de Rennes Métropole et leur valorisation. Les batteries sont classées sous le code 16 06 « piles et accumulateurs » de la liste unique des déchets définie à l'article R541-7 du code de l'environnement et figurant à l'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000