Description

La présente consultation a pour objet la collecte et l'élimination des déchets issus d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13). Le SDIS 13 intervient sur toutes les missions de prévention et de secours en vue de la protection des personnes et des biens dans le département des Bouches-du-Rhône, à l'exception de la commune de Marseille. Dans la logique de la départementalisation menée en 2000, le SDIS 13 devient à part entière, le gestionnaire des moyens humains, matériels et financiers du service d'incendie et de secours dans le département. Conformément à l'article R. 1335-3 du code de la santé publique " les personnes mentionnées à l'article R. 1335-2 peuvent, par une convention qui doit être écrite, confier l'élimination de leurs déchets d'activités de soins et assimilés à une autre personne qui est en mesure d'effectuer ces opérations. Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé fixe les stipulations que doivent obligatoirement comporter ces conventions ". Ainsi, des prestations de collecte et l'élimination des déchets issus d'activités de soins à risque infectieux doivent être assurées dans les différents centres d'incendie et de secours répartis dans le département.