Description

Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique / Le jugement des offres intègre une mesure de la qualité de la performance en insertion professionnelle (articles L. 3111-1 et L. 2152-7 du Code de la commande). De plus, en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires

Le DUME peut être complété de toute pièce utile conformément aux exigences du RC.