Description

COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS DU CAMPUS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Les prestations exigées du Titulaire comprennent la mise à disposition des matériels (location) de collecte de déchets, leur livraison et leur installation, l’enlèvement et le traitement des déchets concernés conformément aux dispositions légales en vigueur, principalement le code de l’environnement.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum 1 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum : 15 000 € HTVA pour 24 mois. Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement, l’acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d’ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l’acheteur pourra attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Les autres critères sont énoncés dans le règlement de consultation.