Description

Collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les 22 communes continentales de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes : - La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels, en bacs collectifs ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat ; - La collecte en porte-à-porte des emballages légers en bacs individuels, en bacs collectifs, en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat ; - La collecte en porte-à-porte des biodéchets en bacs individuels, en bacs collectifs et en bacs de regroupement (installés sous des abris bacs) à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat ; - La collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier (Journaux Revues Magazines) en colonnes sur les points d'apport volontaire disposés sur l'ensemble du territoire, incluant le vidage des colonnes des îles de Houat et Hoëdic, déposées pleines sur le continent dans le cadre d'un marché séparé ; - Le lavage complet intérieur / extérieur de tout ou partie du parc de colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées, - Le lavage mensuel complet intérieur / extérieur du parc des abris bacs ; - Le lavage mensuel complet intérieur / extérieur et la désinfection du parc de bacs biodéchets à usage partagé, - Le lavage annuel complet intérieur / extérieur et la désinfection du parc des bacs partagés et des bacs de regroupement pour les ordures ménagères et les emballages ; - Le nettoyage des pieds de colonnes, le maintien en bon état de propreté des points d'apport volontaire - Le déplacement des colonnes sur demande du pouvoir adjudicateur. Le marché n'est pas découpé en tranche. L'accord-cadre se compose d'une part fixe et d'une part à bons de commande : La part fixe porte sur : - les prestations de collecte en porte à porte, - les prestations de collecte en points d'apport volontaire y compris le nettoyage des pieds de colonnes. La part à bons de commande porte sur : - les prestations de collectes supplémentaires, - le déplacement de colonne, - les prestations de lavage. La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les prestations de la part à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de la période initiale, soit 12 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum; Montant maximum : 2 000 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations de la part à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la période de reconduction de 12 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : pas de montant minimum; Montant maximum : 2 000 000 Euros HT.

Informations complémentaires

Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. La valeur estimée du marché indiquée aux paragraphes 2.1.3 et 5.1.5 du présent avis s'entend pour la durée maximale du marché soit 24 mois. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros . Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.