Description

La présente consultation porte sur la collecte des objets à destination du réemploi et reverse logistique. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion.