Description

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA. Le détail des missions est spécifié dans le CCTP. Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimiles est fourni en annexe 9. Cette prestation est décomposée en plusieurs lots suivant les secteurs géographiques de la collectivité.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans la limite de la durée maximum légale d’un accord-cadre.