Description

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la C.A.C.P.L., en porte-à-porte et en apport volontaire, le lavage et pompage des ascenseurs à bacs ainsi que la mise à disposition de bennes ampliroll et de compacteurs, et l'enlèvement des déchets. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP.