Description

La présente consultation a pour objet la collecte des déchets générés par les gens du voyage sur le territoire de l'Agglomération et son vidage sur le quai de transfert. Les prestations comprennent : - La location de bennes de 15 ou 20 m3, sur l'aire de grand passage d'Arques la Bataille, sur l'aire temporaire de Martin-Eglise ainsi que pour chaque installation de gens du voyage constituée de plus de 10 caravanes sur une commune de l'agglomération, - La pose de benne(s), - L'échange de benne(s), - Le retrait de benne(s), - Le chargement et l'évacuation de déchets en vrac au sol à proximité de la benne par un camion grue, - Toute sujétion nécessaire à la réalisation des prestations ci-dessus - Le transport et le vidage des déchets vers le site de traitement des déchets (quai de transfert du SMEDAR à Rouxmesnil-Bouteilles). Dieppe-Maritime ayant adhéré au SMEDAR, le traitement des déchets sera assuré directement par ce dernier

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Ensuite, de façon tacite, il pourra être reconduit 3 fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans. Clause environnementale : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte des objectifs de développement durable, notamment la sensibilisation des agents à l'écoconduite et l'utilisation de véhicules conformes, à minima, à la norme Euro 6. Clause sociale : le marché fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations. Négociations : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'Acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Financements : fonds propre de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique