Collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Description
Collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Informations complémentaires
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces de la candidature : Lettre de candidature ou DC1 complété, Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) et pour chaque membre du groupement en cas de groupement. L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Autorisation de transport des biodéchets : formulaire d’enregistrement au titre du règlement (CE) 1069/2009, • Autorisation de transport par route de déchets dangereux et non dangereux.
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Historique du dossier
Collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
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