Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre à bons de commande se compose de la fourniture de bioseaux, la sensibilisation des usagers, la collecte des déchets et l'entretien et la maintenance des bacs

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande a été signé le 17 avril 2024. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-Sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes : 8h - 11 h 30 / 13 h 30 - 16 h