Description

CHENOVE - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la restructuration du groupe scolaire des Violettes - Rédaction du programme technique de l'opération et accompagnement de la collectivité dans la mise en oeuvre d'un dialogue compétitif ou d'une procédure complexe pour la sélection du maître d'oeuvre

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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC11 Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 sept. 2024 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)