Description

CHENOVE (21300) - OPERATION CENTRALITE SECTEUR « CENTRE-VILLE » : LOT N°8 "AMENAGEMENT DE VOIRIES"

Informations complémentaires

Clauses d'insertion obligatoires : La SPLAAD dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour toute autre information, se référer au Règlement de la consultation.