CHANTIER DES COLLECTIONS ESTAMPAGES DU XIXE SIECLE DU DÉPARTEMENT DES ANTIQUITES EGYPTIENNES
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations dans le cadre d?un chantier des collections portant sur un estimatif de 5 055 estampages d?époque moderne faisant partie des collections du département des Antiquités égyptiennes (DAE) du musée du Louvre. Ces estampages sont conservés au sein des espaces du Centre de conservation du Louvre (CCL), situé à Liévin (62), lieu d'exécution du chantier des collections. Les spécifications techniques des prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Informations complémentaires
Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Il est décomposé en 5 tranches. Les délais et modalités d'affermissement sont détaillés à l'article 7 du CCAP. La consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu jusqu'à l'admission par le musée de la réalisation de l'ensemble des prestations prévues au présent marché (prestations affermies comprises). Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au CCAP peut être accordée. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché .Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les autres modalités financières et de paiement figurent au CCAP. Une phase de négociation pourra être engagée selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché. Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr* Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation Clause d'exécution environnementale CCTP
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