Description

Le présent accord-cadre a pour but de permettre la conservation-restauration d'un maximum de 149 tapis et tapisseries du département des Arts de l'Islam (DAI) et du département des Objets d'art (DOA), à compter du 2 janvier 2025. Les oeuvres sont majoritairement conservées dans les réserves du Centre de Conservation du Louvre à Liévin (CCLL, Pas-de-Calais).

Informations complémentaires

I. Procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de des articles R. 2123-1 et R. 2123-3 du Code de la commande publique II. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. III. Négociation : En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'EPML se réserve la possibilité de ne pas mettre en oeuvre une phase de négociation. En cas de négociation, elle se tiendra avec l'ensemble des candidats définis à la suite d'une première analyse des offres reçues suivant les critères de jugement, dans les conditions présentées dans le règlement de consultation. IV. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. V. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d'exécution contractuels figurent au CCP et dans l'offre technique du titulaire. VII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees