Description

Changement des pompes alimentaires de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne

Informations complémentaires

Financement : ressources propres de la collectivité (budget d'investissement de la collectivité) Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif en euros sur le compte du titulaire. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON Tel : 03 81 82 60 00 Fax : 03 81 82 60 01 - Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus : Greffe du tribunal administratif de Besançon : Tel : 03 81 82 60 00 Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr