Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre d'un groupement, les co-traitants ne sont pas soumis à une exclusivité et peuvent être membres de plusieurs groupements. Dans ce cas ils ne peuvent être ni mandataire, ni candidat individuel. Le délai d'exécution est de 7 semaines. L'exécution des prestations aura lieu du 06/07/2026 au 24/08/2026. L'exécution des prestations (approvisionnement) débute à compter de la notification du marché suivant le planning prévisionnel soit un délai global prévisionnel de 20 semaines. Visite préconisée (cf art 5.4 du RC). Prix actualisables (cf art 5 du CCAP). Aucune variante n'est autorisée

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Possibilité d'avance (cf art 7 du Ccap). Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation