Description

Marché ordinaire de travaux Procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)

Informations complémentaires

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : les variantes peuvent porter sur tous les points sauf ceux énumérés ci-dessous: - modification du tracé de précontrainte - la nature des câbles de précontrainte (torons clairs obligatoires) - la modification de l'effort total dans le câble au delà de 90% de la valeur initiale - bétons expérimentaux - la réparation de tout ou partie du câble - la dépose simultanée de deux câbles, la dépose du second câble n'est autorisée qu'après la repose du premier la réponse à la solution de base n'est pas obligatoire et le nombre de variantes n'est pas limité. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est prévu une avance et une retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : IM = M x (J/365) x Taux IM + F Dans laquelle : IM : montant des intérêts moratoires M : montant TTC de la demande de paiement Taux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Les négociations sont autorisées