Description

Le contrat porte sur des prestations de travaux de construction et d'aménagement d'un préau de 200m²

Informations complémentaires

Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Capacités économiques et financières : chiffres d'affaires, une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. 2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants (le détail des critères de jugement sont inscrits à l'article 4 du R.C.) : 1. Prix (45 points) : Prix évalué sur la base de la somme du montant global et forfaitaire inscrit dans la Décompositions du Prix Global et Forfaitaire. 2. Valeur technique (45 points) selon détails suivants : 2.1 : Moyen humains (6 points) ; 2.2 : Les modalités d'intervention en site occupé (4 points) ; 2.3 : Organisation de l'opération en phase préparation et respect des exigences du projet. (17 points) ; 2.4 : Descriptif de l'intervention et organisation de l'opération en phase chantier (12 points) ; 2.5 : Méthodologie d'intervention et organisation de l'opération en phase OPR et GPA (6 points). 3. Valeur environnementale et sociale (10 points) : 3.1 : Moyens mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental (5 points) ; 3.2 : Mesures mises en place par l'entreprise au titre de sa politique RSE en lien avec l'objet du contrat (5 points). Recours Instance chargée des procédures de recours : -Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr -Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative