Description

Le présent accord-cadre a pour objet la certification ISO-9001 et ISO 20387 du centre de ressources biologiques de l'AP-HM. L'accord-cadre avec montant maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans (36 mois) à compter de la date de notification du contrat

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ Code NUTS : FRL Valeur estimée hors TVA : 17 000,00 euro(s) Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats se reporteront à l'article 8.1 du règlement de la consultation