Description

Le présent accord-cadre couvre les besoins des deux (2) universités membres du groupement de commande : - La certification des comptes annuels et des comptes consolidés ; - Les services autres que la certification des comptes autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives aux projets subventionnés, des consultations techniques, des audits, etc., dans la mesure où ils sont connexes à la mission de certification légale.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre passé sous la forme d'un groupement de commandes. L'Université Paris 8 est coordonnateur du groupement et en charge de la procédure.