Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de CERTIFICATION DES COMPTES D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ ET MISSIONS CONNEXES. Le présent accord-cadre couvre les besoins suivants : - La certification des comptes sociaux des deux fondations et des comptes consolidés ; - Les services autres que la certification des comptes autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives aux projets subventionnés, des consultations techniques, des audits, etc., dans la mesure où ils sont connexes à la mission de certification légale. La consultation n'est pas alloti. Les besoins de la certification de comptes consolidés revêtent une particularité : en application du Code de Commerce notamment de son article L.823-2, ils portent sur la désignation de (2) deux commissaires Titulaires et (2) deux commissaires suppléants le cas échéant, et font dès lors l'objet de deux lots de prestations identiques. Le terme lot étant entendu au sens technique, et non au sens de la commande publique. Chacune des sociétés remettra une offre unique relative au lot A et au lot B, de prestations identiques. À la suite de l'analyse, le candidat classé premier sera désigné Titulaire du lot A. Le candidat classé deuxième sera désigné Titulaire du lot B. La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-6 (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques ») et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le nombre de titulaires du présent marché est égal à deux * (sous réserve d'un nombre minimum d'offres reçues). *deux commissaires aux comptes et deux suppléants. Cet accord-cadre est composé d'une part forfaitaire pour la certification des comptes annuels et consolidés et d'une part à bons de commandes pour les services autres que la certification des comptes annuels. Les prestations prévues au titre du présent marché sont réalisées dans les locaux du Titulaire et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur s'efforce de mettre à disposition du Titulaire des locaux et matériels de bureau lui permettant d'exercer son audit. En cas de modification dans la composition des équipes, le Titulaire en informe sans délai le pouvoir adjudicateur. Cette modification ne doit pas avoir pour effet de diminuer la qualité d'ensemble de l'équipe. La description des prestations est décrite dans le CCP et ses annexes.

Informations complémentaires

Pour rappel : Les besoins de la certification de comptes consolidés revêtent une particularité : en application du Code de Commerce notamment de son article L.823-2, ils portent sur la désignation de (2) deux commissaires Titulaires et (2) deux commissaires suppléants le cas échéant, et font dès lors l'objet de deux lots de prestations identiques. Le terme lot étant entendu au sens technique, et non au sens de la commande publique. Chacune des sociétés remettra une offre unique relative au lot A et au lot B, de prestations identiques. À la suite de l'analyse, le candidat classé premier sera désigné Titulaire du lot A. Le candidat classé deuxième sera désigné Titulaire du lot B. Communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - A titre d'information, la notification du marché est prévue en septembre 2024 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC .