Description

Centre technique municipal - Remplacement de la couverture : ateliers couverture /plomberie maçonnerie.

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Le marché est alloti. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Sous-traitance - Tâches essentielles : En application des dispositions de l'article L.2193-3 du code, le sous-traitant présenté lors du dépôt des offres ou en cours d'exécution du marché ne pourra exécuter les tâches suivantes considérées comme « essentielles », qui devront être assurées par le titulaire : Lot 2 Couverture : Pose des panneaux sandwichs. Lot 3 Electricité : Pose des appareils neufs. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes et actualisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conditions d'envoi des plis : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.