Description

Organisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ainsi que l'enlèvement et le transport en chambres funéraires des corps des personnes décédées à leur domicile sur la voie publique ou dans un établissement ne disposant pas d'une chambre mortuaire pour des raisons de salubrité publique

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois. La durée totale du contrat ne pourra pas excéder 4 ans