Description

CENTRALE D'ACHAT DE DIJON METROPOLE : Mise à disposition et entretien de fontaines à eau sur réseau et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires

Informations complémentaires

Durée d'un an à compter de la date de notification renouvelable tacitement 3 fois 1 an Lot 1 : Montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du contrat Lot 2: Montant maximum de 50 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du contrat Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat